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Modification simplifiée n° 3 du PLU

Avis de consultation du public du 20 octobre au 20 novembre 2014


Par délibération en date du 2 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d'engager une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. Pour ce faire, une consultation du public a lieu en mairie de Saint Etienne de Montluc depuis le lundi 20 octobre 2014, durant un mois. Elle consiste à corriger des erreurs matérielles sur le plan de zonage, et à modifier le règlement écrit de certains articles, notamment  :

  • Les articles UA, UB, UD 11 relatifs aux toitures terrasse
  • L'article Nh 6 relatif au recul des constructions
  • Les articles Ah 7.2 et Nh 7.2 relatifs au recul des constructions vis-à-vis des limites séparatives
  • Les articles Ah 10 et Nh 10 relatifs à la hauteur des constructions
  • L'article UD 7.2 relatif au recul vis-à-vis des limites séparatives.

Durant cette consultation, le public pourra prendre connaissance de la modification et formuler ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet aux Services Techniques de la mairie de Saint Etienne de Montluc, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'information du public est également assurée par la mise à disposition du dossier sur le site internet de la Commune (www.st-etienne-montluc.net).

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Saint Etienne de Montluc, par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (ads@st-etienne-montluc.net) avant la fin du délai de consultation du public. La décision intervenant à l'issue de la procédure sera une délibération du Conseil Municipal approuvant ou pas la modification simplifiée. 



HORAIRES DE LA MAIRIE (02 40 86 80 26) : 

L'Hôtel de Ville est ouvert du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
.


 

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Coupures de courant pour travaux

Lundi 27 octobre 2014, de 8 h 30 à 12 h 30, dans la commune.

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