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Mardi 16 Mai 2017

Jury d'assises 2018

Tirage au sort : lundi 29 mai 2017

 

Monsieur le Maire, en présence de Mesdames et Messsieurs les Adjoints, procédera publiquement au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Loire Atlantique, pour l'année 2018 :

Lundi 29 mai 2017

à 11 h 30

Mairie Principale

 

Le nombre de noms à tirer au sort est de 15 pour la commune de Saint Etienne de Montluc. Pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit, soit au cours de l'année 2018.

Toute personne souhaitant y assister peut se présenter en Mairie Principale aux jour et heure indiqués ci-dessus.