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Compétences

 

La Communauté de Communes Cœur d'Estuaire exerce les compétences suivantes :

  • Les services rendus à la population
    • Transports scolaires (en collaboration avec le Conseil Général)
    • Actions en faveur de la petite enfance :  accueils périscolaires, multi-accueil, relais assistantes maternelles, centre médico-social
    • Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse :  Accueil de Loisirs Sans Hébergement Les Buissonnets, Espaces Jeunes.
    • Animation musicale dans les classes maternelles et primaires
    • Action sociale d'intérêt communautaire :
      • Coordination de services pouvant répondre aux besoins des personnes âgées de plus de 60 ans dans tous les aspects de la vie quotidienne (soins, accompagnement, environnement/habitat, transports, vie sociale culturelle et citoyenne) en partenariat avec les autres acteurs de ce secteur.
      • Mise en place, développement et gestion d'un dispositif d'information et de coordination gérontologique, dans le cadre législatif et réglementaire.

  • Le développement économique
    • Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d'intérêt communautaire
    • Actions de développement économique (étude du tissus économique, soutien aux activités existantes et à l'implantation d'activité nouvelles, etc.)

Voir le site de la Pépinière d'Entreprises de Cœur d'Estuaire
à la Croix Gaudin, Saint Etienne de Montluc (Loire-Atlantique)

Voir le dossier Cœur d'Estuaire, territoire leader de
l'éco-construction
paru dans la revue Habitat durable

       
  • L'aménagement de l'espace communautaire
    • Elaboration, approbation, modification et révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de documents d'urbanisme en tenant lieux, ou de cartes communales.
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
    • Aménagement rural
    • Zones d'Aménagements Concertés (ZAC) d'intérêt communautaire
    • Instruction des autorisations d'occupation et utilisation du sol pour le compte des communes (certificat d'urbanisme, permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, autorisations des travaux dans les Etablissements Recevant du Public.)
    • Contrôle de conformité des travaux (récolement)
    • Calcul des taxes d'urbanisme
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • Réalisation d'études relatives à la politique du logement sur le territoire
      • Elaboration, modification et suivi du Programme Local de l'Habitat.
      • Définition et réalisation de programmes d'amélioration de l'habitat

  • L'environnement
    • Assainissement des eaux usées
    • Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
    • Compétence "Eaux et milieux aquatiques"
       
  • La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme

  • La gestion du Centre Aquatique Aquamaris de Cordemais et du complexe sportif de la Portrais

  • La gestion "Eaux et milieux aquatiques"

 

 

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