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Recensement citoyen


Bientôt 16 ans ?
Vous êtes Stéphanois(e) ?

Pensez au recensement
citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre l'anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Jusqu'à présent l'attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Mais depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s'inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Vous pouvez vous faire recenser, au choix, par internet ou à la mairie de Saint Etienne de Montluc.



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