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Formalités Administratives
Cette page vous donne le détail des pièces à fournir dans la plupart des cas de formalités administratives que vous pouvez rencontrer.
Divers imprimés peuvent être retirés en Mairie (demandes de : duplicata de permis de conduire, carte grise, formulaire de cession de véhicule, aides juridictionnelles, etc.). Se renseigner au service Accueil.
Accueil (Attestation d')
- Pièce d’identité et justificatif de domicile de la personne qui héberge
- Timbre OMI à 45 € (à prendre en Perception)
- Copie du passeport de l’hébergé (attention à la validité, la lisibilité du n° et la photo)
- Adresse de l’hébergé dans son pays + période durant laquelle il doit venir
La personne qui reçoit l'étranger, munie de tous ces documents, doit se présenter en mairie pour remplir un Cerfa.
Cet exemplaire sera signé par le maire avant d'être restitué à l'intéressé qui le transmettra à son invité (pour que celui-ci puisse obtenir l'autorisation délivrée par le Consulat de France de son pays).
Aides diverses
- Se renseigner auprès du CCAS (02 40 86 99 17), en mairie, concernant les aides suivantes :
- APA (Aide aux personnes de + de 60 ans) accordée par le Conseil Général (tâches ménagères, toilette et actes de la vie quotidienne)
- MDPH et Carte d'Invalidité, demande de macaron GIC (pour les stationnements réservés aux personnes handicapées)
Alignement (Demande d')
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Plan de situation
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Plan de masse
Autorisation de sortie du territoire
- Livret de famille
- Carte d'identité de l'enfant et du représentant légal
Uniquement pour les enfants mineurs de nationalité française quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale et ne possédant pas de passeport personnel. Validité : 6 mois.
Délivrée par la mairie du lieu de domicile de l'enfant. En cas de divorce, produire le jugement.
Carte nationale d'identité
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Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) sauf en cas de renouvellement d'une carte sécurisée
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2 photos d'identité aux nouvelles normes (34 X 45 mm)
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Livret de famille
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Ancienne carte
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Document officiel avec photo (pour une 1ère demande)
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Pour les mineurs, présence du parent qui signe l'autorisation parentale et présente sa propre pièce d'identité.
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Dans tous les cas, présence du demandeur obligatoire pour le relevé d'empreintes et la signature. Présence du demandeur obligatoire (prise d'empreinte). En cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.
Validité : 10 ans
Certificat d'hérédité
- S'adresser à la mairie pour la liste des pièces à fournir.
Délivré après le décès d'une personne de nationalité française à l'un des héritiers si la somme globale due par l'Etat ou un établissement public est inférieure à 5336 € (au-delà, s'adresser au Tribunal d'Instance du domicile ou à un notaire)
Document délivré par le Maire, sur RDV.
Certificat d'urbanisme
Se renseigner auprès du Service Urbanisme (02 40 86 96 36)
Copie certifiée conforme
Supprimée (décret du 1/10/2001)
Cependant, les copies demandées par les autorités étrangères peuvent toujours être certifiées conformes.
Décès (Déclaration de)
- livret de famille du défunt
- certificat médical de décès
A faire à la mairie du lieu de décès
Décès (Extrait ou copie d'acte de)
- Livret de famille ou pièce d'identité
A demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt
Déchetterie de Saint-Thomas (Carte d'accès)
Cette carte est à demander auprès de la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire
Permet également le dépôt à la déchetterie de Cordemais
Déclaration préalable
Se renseigner auprès du Service Urbanisme (02 40 86 96 36)
Domicile (Attestation de)
- Attestation sur l'honneur de l'intéressé
Domicile (Certificat de changement de)
- Pièce d'identité du demandeur
- Nouvelle adresse
Document demandé par la Douane pour les personnes s'établissant dans un pays étranger et emmenant avec eux des objets personnels
Ecole (Inscription)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Electeur (Carte d')
- Carte d'identité ou passeport
- Justificatif de domicile
Electorales (Inscription sur les listes)
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Renseignements complémentaires au 02 40 86 96 96
Emploi
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En mairie, possibilité :
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de consulter des offres d'emploi sur internet, de saisir un CV (aide à la rédaction possible), et d'envoyer des candidatures.
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de lire des annonces locales (ANPE, sociétés d'intérim, particuliers) sur des panneaux situés dans le hall de la mairie, lisibles de l'extérieur.
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ASSEDIC/ANPE : L'inscription comme demandeur d'emploi se fait uniquement par téléphone au 39 49 OU sur le site de l'ANPE-ASSEDIC www.anpe.fr.
Fiche d'état civil
Supprimée dans un but de simplification des démarches administratives (décret du 26/12/2000) Remplacée par la photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité, du passeport en cours de validité (sans être certifié conforme par la mairie)
Laissez-passer
- Livret de famille
- 2 photos d'identité
- Pièce d'identité du parent demandeur
- Signature des deux parents
Délivré aux jeunes Français de moins de 15 ans se rendant en Belgique, Suisse, Italie ou au Luxembourg sans passeport ni carte d'identité.
En cas de divorce, produire le jugement.
Livret de famille
- Imprimé à compléter en mairie
Etabli à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant, lors de la déclaration.
Avec la suppression des fiches d'état civil, le livret de famille est devenu un justificatif important, et sa mise à jour obligatoire.
Livret de famille (Duplicata)
- Imprimé à compléter en mairie
Logement HLM (Demande de)
- Dossiers Atlantique Habitation et CIF Habitat à retirer en mairie
- A remettre accompagnés des 2 derniers avis d'imposition
Mariage
- Dossier à retirer en mairie
A remettre avec les documents demandés, 1 mois minimum avant la date prévue du mariage.
Le mariage peut être célébré uniquement si l'un des époux est domicilié ou résident sur la commune
Mariage (Extrait ou copie d'acte de)
- Livret de famille ou carte d'identité
A demander à la mairie du lieu de mariage
Naissance (Extrait ou copie d'acte de)
- Livret de famille ou carte d'identité ou par écrit en précisant sa filiation
A demander à la mairie du lieu de naissance
PACS
- Guide explicatif à retirer en mairie
Démarches à réaliser auprès du Tribunal d'Instance de Nantes
Parrainage civil
- Dossier à retirer en mairie
N'est prévu par aucun texte législatif, et n'a donc aucune valeur juridique.
Passeport
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Carte Nationale d'Identité
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Copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
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livret de famille
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ancien passeport
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Justificatif de domicile
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timbre fiscal 60 € (30 € pour les mineurs à partir de 15 ans - gratuit pour les moins de 15 ans)
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2 photos d'identité aux nouvelles normes
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Document officiel avec photo
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Pour les mineurs, prévoir pièce d'identité du parent qui signe l'autorisation parentale. En cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les épouses et les enfants mineurs. En cas de garde parentale conjointe, autorisation des deux parents.
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
Perdus/Trouvés
Certains objets ainsi que les animaux trouvés dans la commune sont à la disposition de leurs propriétaires (voir dans l'onglet Actualités la rubrique News Perdus/Trouvés)
Pour plus de précisions, se présenter à l'accueil.
Permis de construire
Se renseigner auprès du Service Urbanisme (02 40 86 96 36)
Pli d'huissier
- Pièce d'identité avec photo
- Avis de signification
- + Procuration sur papier libre établie par l'intéressé s'il ne peut se déplacer et pièce d'identité du tiers qui effectue le retrait
Recensement militaire
- Livret de famille
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
A effectuer aux 16 ans échus pour tous les jeunes Français. Une attestion sera alors délivrée au jeune qui sera convoqué à une journée d'information à l'issue de laquelle lui sera remis un certificat de participation.
Permet de se présenter aux examens et concours (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d'être inscrit d'office sur les listes électorales.
Reconnaissance d'enfant
- Pièce d'identité des parents
- Certificat médical de grossesse ou extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Résidence (Certificat de)
- Pièce d'identité
- 2 justificatifs de domicile récents
Restauration scolaire
- Facturation mensuelle à régler par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public
- Prix unitaire du repas au 01/04/08 : 2,85 €
Possibilité de prélèvement (s'adresser en mairie)
Pour tous renseignements : 02 40 86 96 96
Signature (Légalisation de)
- Document non signé à présenter par le signataire
- Pièce d'identité
Téléalarme
- Dossier à retirer et déposer au service CCAS (02 40 86 99 17)
En juillet 2006, le Conseil Général a mis en place un nouveau système de télé-assistance (société Vitaris-Respons).
Tarif de base (18,29 €/mois) - Personne non imposable (9,14 €/mois)
Traduction de document
- Demander la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d'Appel de Rennes
Transports
Transports par car
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Pour les transports scolaires primaire et maternelle sur Saint-Etienne-de-Montluc (écoles de la Guerche et de Sainte-Marie) et pour le secondaire vers Couëron, s'adresser en mairie (02 40 86 80 26).
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Pour les transports scolaires du secondaire vers Cordemais (collège Paul Gauguin) et Savenay, s'adresser à la CCCE (02 28 25 96 00).
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Pour Lila à la demande et l'Association Stéphanoise d'Aide et d'Ecoute à nos Aînés (cinéma le lundi, courses à Super U le mardi, marché le vendredi), s'adresser en mairie (02 40 86 80 26). "LILA à la demande" est un service de transport en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité autres que réguliers sur les territoires des communautés de communes de Loire et Sillon et Coeur d'Estuaire.
Gratuité sur le réseau LILA, en Loire-Atlantique, accordée par le Conseil Général sous certaines conditions
Vie commune (Certificat de)
- Formulaire à retirer en mairie et à remplir sur l'honneur par les intéressés
Visa (Demande de)
- S'adresser au Consulat du pays concerné (ou service consulaire de l'ambassade) afin d'obtenir les modalités
Document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays (hors Union Européenne) a bien été donnée au demandeur
Sous forme de tampon ou de vignette autocollante apposé sur le passeport en cours de validité
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