P.L.U.
Du Plan d'Occupation des Sols (POS) au Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU établit pour les 10 à 15 années à venir un projet global d'urbanisme et d'aménagement en fixant les règles générales d'utilisation du sol sur la commune. Il comprend :
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Un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
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Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
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Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
- Des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuel :
En attendant la mise en application du PLU à partir de septembre 2012, après enquête publique et approbation par le Conseil Municipal, les règles d'urbanisme actuellement en vigueur demeurent celles du POS.
Approuvé le 15 décembre 1995, le POS a fait l'objet de plusieurs moifications dont la dernière date de mai 2009.
Pour tous projets et demandes d'autorisations d'urbanisme, nous vous invitons :
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à consulter les règles du POS en vigueur :
Voir le POS actuel
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ou à contacter le service Urbanisme au 02 40 86 96 36 (Mél. : ads@st-etienne-montluc.net).