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Lundi 25 Fvrier 2019

AVIS DENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PARTIEL DES COMMUNES DE CORDEMAIS, LE TEMPLE DE BRETAGNE ET SAINT ETIENNE DE MONTLUC

 

Par arrt en date du 28 fvrier 2019, le Prsident de la Communaut de communes Estuaire et Sillon a ordonn l'ouverture de l'enqute publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc.

L'enqute publique se droulera du lundi 18 mars 2019 8h30 au vendredi 19 avril 2019 17h30.

A cet effet, M. Jean LE MOINE a t dsign par le Tribunal administratif de Nantes en qualit de commissaire enquteur.

Les lieux d'enqute sont les suivants :

  • Mairie de Saint Etienne de Montluc (sige d'enqute) Place de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 12h et de 13h30 17h30.
  • Mairie de Cordemais Avenue des Quatre Vents du lundi au vendredi de 8h30 12h et de 13h30 17h30.
  • Mairie de Le Temple de Bretagne - 24 rue Georges Bonnet du lundi au vendredi de 9h 12h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 15h 17h30.
  • Communaut de Communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire du lundi au vendredi de 9h 12h30 et de 13h30 17h.

L'enqute publique sera ralise la fois sous forme dmatrialise (dossier et registre numriques) et sur supports physiques (dossiers et registres papier). Le dossier d'enqute et le registre numriques pourront tre consults en ligne par le public pendant la dure de l'enqute sur le site http://plui-partiel-estuaire-sillon.enquetepublique.net. Le dossier pourra tre consult 7j/7 et 24h/24.

Les pices papier du dossier et un registre d'enqute feuillets non mobiles, cot et paraph par le commissaire enquteur, seront tenus la disposition du public au sige de la Communaut de communes Estuaire et Sillon et dans les mairies des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc, pendant toute la dure de l'enqute. Il pourra, en outre, tre consult sur un poste informatique la mairie de Saint Etienne de Montluc.

Le commissaire enquteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations crites ou orales lors des permanences qu'il tiendra dans les communes d'enqute aux dates et horaires suivants :
  • lundi 18 mars 2019, de 8h30 12h Saint Etienne de Montluc
  • jeudi 28 mars 2019, de 9h 12h30 au Temple de Bretagne
  • vendredi 29 mars 2019, de 13h30 17h30 Saint Etienne de Montluc
  • jeudi 4 avril 2019, de 13h30 17h15 Cordemais
  • mardi 9 avril 2019, de 9h 12h30 au Temple de Bretagne
  • lundi 15 avril 2019, de 9h 12h15 Cordemais
  • vendredi 19 avril 2019, de 13h30 17h30 Saint Etienne de Montluc.

Pendant toute la dure de l'enqute, le public pourra formuler ses observations et propositions :

L'ensemble des observations et propositions formules seront verses et consultables sur le registre numrique l'adresse internet mentionne ci-dessus.

Les informations relatives cette enqute peuvent tre demandes auprs de M. le Prsident au sige d'Estuaire et Sillon, 2 boulevard de la Loire, 44260 Savenay.

Une copie du rapport et des conclusions motives du commissaire enquteur sera dpose au sige de la Communaut de communes Estuaire et Sillon, dans les mairies de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc, et sur le site Internet www.estuaire-sillon.fr pour y tre tenue la disposition du public pendant un an compter de la date de clture de l'enqute. L'organe dlibrant d'Estuaire et Sillon se prononcera sur l'approbation du PLUi partiel. Il pourra, au vu des conclusions de l'enqute publique, dcider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLUi partiel en vue de cette approbation.