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Mercredi 3 Avril 2019

AVIS d'enqute publique Plan dchets

Du 1er avril au 2 mai 2019

 

Suite aux comptences transfres dans le cadre de la loi NOTRe, la Rgion des Pays de la Loire a dsormais la responsabilit de la planification des dchets.

Elle a donc labor un projet de Plan de prvention et de gestion des dchets avec son volet Plan d'actions pour l'conomie circulaire, qui sera soumis enqute publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 9h au jeudi 2 mai 2019 17h.

Conformment l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez l'adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pices du dossier d'enqute, au format numrique et tlchargeable.