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Lundi 24 Dcembre 2018

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le futur PLUi partiel

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel est un document unique d'urbanisme pour les communes de Saint Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne. Il tablit le projet global d'urbanisme et d'amnagement et fixe en consquence les rgles gnrales d'utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il rgit le lieu, l'objet et la manire de construire.

Le PLUi partiel reprsente l'ambition des 3 communes en matire de dveloppement et d'amnagement de son territoire pour les 10 ans venir.
Celui-ci est constitu d'un rapport de prsentation, rglement crit et graphique (zonage), des orientations d'amnagement et de programmation et d'annexes.

Le document a t arrt le 8 novembre 2018 par le Conseil Communautaire d'Estuaire et Sillon. Le document est mis disposition du public en version papier et numrique en Mairie principale. L'enqute publique se droulera au printemps 2019. Celle-ci a pour objet d'assurer l'information du public sur l'ensemble des documents du PLU et de recueillir les observations et propositions du public.