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Comptences

 

La Communaut de Communes Estuaire et Sillon exerce les comptences suivantes :

  • Les services rendus la population
    • Transports scolaires (en collaboration avec le Conseil Gnral)
    • Actions en faveur de la petite enfance :  accueils priscolaires, multi-accueil, relais assistantes maternelles, centre mdico-social
    • Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse :  Accueil de Loisirs Sans Hbergement Les Buissonnets, Espaces Jeunes.
    • Animation musicale dans les classes maternelles et primaires
    • Action sociale d'intrt communautaire :
      • Coordination de services pouvant rpondre aux besoins des personnes ges de plus de 60 ans dans tous les aspects de la vie quotidienne (soins, accompagnement, environnement/habitat, transports, vie sociale culturelle et citoyenne) en partenariat avec les autres acteurs de ce secteur.
      • Mise en place, dveloppement et gestion d'un dispositif d'information et de coordination grontologique, dans le cadre lgislatif et rglementaire.

  • Le dveloppement conomique
    • Amnagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activits industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d'intrt communautaire
    • Actions de dveloppement conomique (tude du tissus conomique, soutien aux activits existantes et l'implantation d'activit nouvelles, etc.)

Voir le site de la Ppinire d'Entreprises d'Estuaire et Sillon
la Croix Gaudin, Saint Etienne de Montluc (Loire-Atlantique)

       
  • L'amnagement de l'espace communautaire
    • Elaboration, approbation, modification et rvision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de documents d'urbanisme en tenant lieux, ou de cartes communales.
    • Schma de Cohrence Territoriale (SCOT)
    • Amnagement rural
    • Zones d'Amnagements Concerts (ZAC) d'intrt communautaire
    • Instruction des autorisations d'occupation et utilisation du sol pour le compte des communes (certificat d'urbanisme, permis de construire, de dmolir, d'amnager, dclarations pralables, autorisations des travaux dans les Etablissements Recevant du Public.)
    • Contrle de conformit des travaux (rcolement)
    • Calcul des taxes d'urbanisme
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • Ralisation d'tudes relatives la politique du logement sur le territoire
      • Elaboration, modification et suivi du Programme Local de l'Habitat.
      • Dfinition et ralisation de programmes d'amlioration de l'habitat

  • L'environnement
    • Assainissement des eaux uses
    • Elimination et valorisation des dchets des mnages et des dchets assimils
    • Comptence "Eaux et milieux aquatiques"
       
  • La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme

  • La gestion du Centre Aquatique Aquamaris de Cordemais et du complexe sportif de la Portrais

  • La gestion "Eaux et milieux aquatiques"

 

 

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