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Plan Local d'Urbanisme intercommunal partiel


Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme dfinit l'ensemble des rgles applicables en termes d'amnagement du territoire sur une commune. Ce document de planification doit tenir compte du ncessaire quilibre entre prservation des espaces naturels et agricoles, et ncessit de dveloppement de l'urbanisation.

Depuis le 1er janvier 2017, Estuaire et Sillon est comptente pour les plans locaux d'urbanisme. C'est donc l'intercommunalit qui poursuit les procdures engages et lance la modification ou l'laboration des documents d'urbanisme des communes.

Ce travail s'effectue en collaboration avec les conseils municipaux des communes membres.

A ce titre la Communaut de Communes a approuv le 4 juillet 2019 le PLUi partiel des communes de Saint Etienne de Montluc, Cordemais, le Temple-de-Bretagne.


 

Pour tous projets et demandes d'autorisations d'urbanisme, nous vous invitons contacter le service Urbanisme au 02 40 86 96 36 (ads@st-etienne-montluc.net).

 

Le Plan Local d'Urbanisme des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc a t approuv par le Conseil communautaire le 4 juillet 2019. Il est opposable depuis le 23 juillet 2019, date d'affichage de la dlibration et de publication de l'avis lgal dans le journal Ouest France.

Les pices du dossier sont consultables dans les mairies concernes, au sige d'Estuaire et Sillon et en ligne sur le site Internet d'Estuaire et Sillon.

 

>> CONSULTEZ LE PLUI PARTIEL DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, LE TEMPLE DE BRETAGNE ET CORDEMAIS