Se marier

 

Pièces à fournir, dates à retenir, droits et devoirs, pour toutes questions le service État Civil vous accueille et vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de mariage.

Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il est obligatoire avant toute cérémonie laïque ou religieuse.

Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement mutuel des deux époux. Il est célébré par le Maire ou l’un de ses adjoints. Chacun des époux doit être célibataire ou dégagé de toute union matrimoniale. Un mariage annule un pacs précédemment conclu.

Avant de célébrer cet événement, un dossier doit être constitué. Il est à retirer en mairie et doit être déposer au plus tard un mois avant la date fixée pour la cérémonie.

Les bans de mariage doivent obligatoirement être affichés en marie dix jours avant la date du mariage pour que la cérémonie puisse avoir lieu.

Pour se marier à Saint Étienne de Montluc, l’un des deux époux ou l’un de leurs parents doit impérativement être domicilié sur la commune.

Pièces à fournir

Les pièces sont à fournir par chaque époux pour constituer un dossier de mariage :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Une pièce d’identité originale et photocopie, en cours de validité
  • Un justificatif de domicile ou de résidence original et photocopie, de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois, si les époux sont domiciliés chez les parents à Saint Étienne de Montluc
  • Une attestation individuelle
  • Une attestation sur l’honneur
  • La liste des témoins de mariage­
  • En cas de contrat de mariage, le certificat du notaire

Dans certains cas, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.

Les mariages sont célébrés dans la salle du conseil, à la Mairie. Pour prendre rendez-vous, contacter le service État Civil.

 

Contact

Service à la population

Service Accueil - État Civil