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Salle des Loisirs
33 rue Aristide Briand
44360 Saint Étienne de Montluc

Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Permanence PLUi - Commissaire enquêteur

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Participer individuellement à l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de faire entendre votre voix en formulant des observations et des contributions :

  • Par écrit dans les registres: vous pouvez écrire vos observations, propositions ou contre-propositions dans les registres d’enquête disponibles au siège d’Estuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées.
  • Par courrier postal: envoyez vos observations par lettre à M. le Président de la Commission d’enquête, 2 boulevard de la Loire, CS 7024, 44260 Savenay.
  • Par voie électronique: envoyez vos contributions par email à l’adresse dédiée pour l’enquête: plui-assainissement-estuaire-sillon@mail.registre-numerique.fr
  • Des permanences du commissaire enquêteur sont également proposées sur les 11 communes