Actes administratifs et règlementaires

 

 

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires municipaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions du Maire. Les délibérations du Conseil municipal sont disponibles sur la page Conseils municipaux.