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Pertinence:100%
Autorisations d'urbanisme
on d’urbanisme permet à la ville de s’assurer que le projet de travaux est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon les travaux envisagés, différents documents et autorisations peuvent être à [...] En matière d’urbanisme, tous les travaux sont soumis au règlement du Plan Local d’Urbanisme . Selon le type de travaux envisagés, des demandes d’autorisations préalables sont [...] sont à déposer : Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis de construire modificatif Permis d’aménager Certificat d’urbanisme Pour déterminer quelle demande doit
10/02/2021 11:21
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Pertinence:89%
Urbanisme et habitat
Un projet de travaux, d’aménagement, une question à propos du cadastre ou du PLU, le point sur les démarches d’urbanisme à Saint Étienne de Montluc.
09/02/2023 15:26
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Pertinence:84%
Rapport d'activité du syndicat d'eau potable
suivre le programme des travaux sur les réseaux. L'exploitation du réseau d'eau potable est assurée par l'entreprise Veolia Eau. Le suivi et la réalisation des travaux sont attribués à différentes [...] et les Commissions territoriales adhérents, souscrit les emprunts et finance la réalisation des travaux d'entretien et de renouvellement. À son niveau, la Commission territoriale du Sillon de Bretagne
23/04/2025 14:37
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Pertinence:83%
Commission d'Indemnisation Amiable
en place une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés à l’exécution des travaux de reprise du pavage du centre-bourg. Elle est en charge de l’étude des demandes d’indemnisation [...] examinera les demandes d'indemnisation, évaluera le préjudice commercial directement imputable aux travaux et délivrera ses recommandations au Conseil municipal quant au montant de l'indemnisation pour chaque
23/04/2025 16:16
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Pertinence:25%
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux en s’appuyant en particulier sur les travaux concernant les centralités des communes de Saint Étienne de Montluc et de Savenay (labellisées « Petites
23/04/2025 14:05
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