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   Actes d'État Civil

   Les actes d’État civil (naissance, mariage, décès) permettent d’identifier une personne au regard de la société. Tout au long de son existence, des mentions sont ajoutées pour modifier ou préciser [...] Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser

   09/02/2023 16:36

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   Se pacser

   Depuis le 1 er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies devant un officier d’État Civil ou auprès d’un notaire. [...] Le Pacte Civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu devant un notaire ou un officier d’État Civil, entre deux personnes majeures pour organiser leur vie [...] Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier

   23/04/2025 17:01

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   Se marier

   contacter le service État Civil. Contact Service à la population Service Accueil - État Civil Tél. : [...] Pièces à fournir, dates à retenir, droits et devoirs, pour toutes questions le service État Civil vous accueille et vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de mariage. [...] Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il est obligatoire avant toute cérémonie laïque ou religieuse . Le mariage civil est une démarche volontaire fondée

   23/04/2025 16:58

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   Mes démarches

   Actes d'État Civil Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser Reconnaître un enfant Actes administratifs

   09/02/2023 15:21

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   Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil

   il peut vous être fourni la copie intégrale ou la copie d’un extrait d’un acte d’État Civil. Selon l’acte d’État Civil, les démarches à effectuer peuvent être différentes. [...] Central de l’État Civil – Ministère chargé des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09. L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat [...] démarches et administrations demandent lors de la constitution de dossier la présentation d’actes d’État Civil (Acte de naissance, de mariage, de décès). Sur ces actes peuvent également figurer les mentions

   09/02/2023 16:35

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   Reconnaître un enfant

   d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L'officier d'État Civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie [...] Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Actes administratifs Prendre rendez-vous

   23/04/2025 17:04

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   Livret de Famille

   Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Actes administratifs Prendre rendez-vous pour un titre d'identité

   23/04/2025 16:51

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   Actes administratifs courants

   disparition. Cet acte symbolique est consigné par un officier d’État Civil et ne peut être annulé. Il n’est pas inscrit sur les registres d’État Civil. Le certificat délivré à l’issue de la cérémonie ne présente [...] Parainage Civil Le Parrainage civil est un acte citoyen qui n’a aucune valeur légale ou contractuelle. Il s’agit d’un

   07/11/2024 11:00