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   Plan du site

   Cimetière Mes démarches Actes d'État Civil Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser

   22/02/2021 12:17

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   Mes démarches

   Actes d'État Civil Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser Reconnaître un enfant Actes administratifs

   09/02/2023 15:21

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   Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil

   il peut vous être fourni la copie intégrale ou la copie d’un extrait d’un acte d’État Civil. Selon l’acte d’État Civil, les démarches à effectuer peuvent être différentes. [...] Central de l’État Civil – Ministère chargé des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09. L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat [...] démarches et administrations demandent lors de la constitution de dossier la présentation d’actes d’État Civil (Acte de naissance, de mariage, de décès). Sur ces actes peuvent également figurer les mentions

   09/02/2023 16:35

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   Actes d'État Civil

   Les actes d’État civil (naissance, mariage, décès) permettent d’identifier une personne au regard de la société. Tout au long de son existence, des mentions sont ajoutées pour modifier ou préciser [...] Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser

   09/02/2023 16:36

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   Actes administratifs courants

   disparition. Cet acte symbolique est consigné par un officier d’État Civil et ne peut être annulé. Il n’est pas inscrit sur les registres d’État Civil. Le certificat délivré à l’issue de la cérémonie ne présente [...] Parainage Civil Le Parrainage civil est un acte citoyen qui n’a aucune valeur légale ou contractuelle. Il s’agit d’un

   07/11/2024 11:00

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   Patrimoine architectural

   route de Couëron fut percée), dans l’aile droite, la Salle du Conseil, et au centre le service de l’État Civil et le bureau du maire. À l’étage se trouvaient les logements du directeur et du maître de l’école [...] rachetée 50 ans plus tard par Pierre Ceineray, son petit-neveu. Au début de la guerre, elle hébergea un état-major anglais, puis fut réquisitionnée par l’armée allemande, avant que des bataillons des Forces

   13/02/2025 11:12

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   52%

   Élus municipaux

   revient de faire exécuter les décisions du conseil municipal. Il représente l’État dans la commune. Il est également officier d’état civil et officier de police judiciaire.

   08/04/2025 17:34

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   64%

   Services administratifs

   Services à la population L’Accueil - État civil assure l'accueil du public, le standard téléphonique, la tenue des registres d’État civil et les formalités administratives. Ce service assure

   14/04/2025 17:37

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   Se marier

   contacter le service État Civil. Contact Service à la population Service Accueil - État Civil Tél. : [...] Pièces à fournir, dates à retenir, droits et devoirs, pour toutes questions le service État Civil vous accueille et vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de mariage. [...] Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il est obligatoire avant toute cérémonie laïque ou religieuse . Le mariage civil est une démarche volontaire fondée

   23/04/2025 16:58

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    54%

    Livret de Famille

    Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Actes administratifs Prendre rendez-vous pour un titre d'identité

    23/04/2025 16:51

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    Se pacser

    Depuis le 1 er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies devant un officier d’État Civil ou auprès d’un notaire. [...] Le Pacte Civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu devant un notaire ou un officier d’État Civil, entre deux personnes majeures pour organiser leur vie [...] Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier

    23/04/2025 17:01

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    Reconnaître un enfant

    d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L'officier d'État Civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie [...] Et aussi Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Actes administratifs Prendre rendez-vous

    23/04/2025 17:04

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    Cimetière

    Et aussi CCAS Actes d'État Civil Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser

    26/06/2025 18:07

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    41%

    Risques et alerte

    risque majeur ? La notion de risque majeur sert à désigner l’ensemble des événements de sécurité civile non souhaités. Elle est caractérisée par la confrontation en un même lieu de 2 composantes : [...] Comment reconnaître une alerte ? En cas d’événement grave, l’alerte est de la responsabilité de l’État et des Mairies. En fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement l’alerte peut être donnée

    30/06/2025 17:23